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Forum de l'association des Gentlemen's Drivers de la Roque d'Anthéron (GDRA)

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Statuts de l'association GDRA

 
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MessagePosté le: Jeu 24 Juil - 02:15 (2014)    Sujet du message: Statuts de l'association GDRA Répondre en citant

Voici les statuts de notre association, pour toute question, merci de le faire en section adhérent.

Statuts de l’Association des Gentlemen’s Drivers de la Roque d’Anthéron (GDRA)

ARTICLE 1er : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, ayant pour dénomination : Association des Gentlemen’s Drivers de la Roque d’Anthéron sigle GDRA, régie par les présents statuts, le règlement intérieur, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de rassembler les passionnés et propriétaires d’automobiles anciennes, de collection, de prestige et d’exception, d’encourager et développer le mouvement de conservation et d’utilisation de ces automobiles, qu’elles soient de compétition, de sport ou de tourisme, anciennes et récentes, susciter et encourager les échanges d’informations et de savoir entre tous les membres et ainsi développer des liens conviviaux entre eux, transmettre une image positive de l’automobile, dans le respect des personnes, des biens et de l’environnement.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au :

13640 La Roque d’Anthéron

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 4 : DUREE

L’association est à durée illimitée, et ses membres peuvent en démissionner à tout moment.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L’association se compose respectivement de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres d’Honneur nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
Les Membres d’Honneur sont dispensés de cotisation mais ne peuvent voter au cours des Assemblées Générales.
- Membres bienfaiteurs qui auront versé une cotisation de cent cinquante euros (150€) ou plus.
La cotisation annuelle étant fixée à quarante-cinq euros (45€). Le montant de cette cotisation peut être révisé annuellement par décision du bureau.
L’assemblée constitutive s’est réunie le 27 avril 2014 à la Roque d’Anthéron (13), et a élu pour 3 ans, les premiers membres du bureau désignés ci-dessous :

Président (GDRA): Boussouri Aboudou, demeurant 13640 La Roque d’Anthéron
Secrétaire (GDRA) : Sébastien Kabar, demeurant 13640 La Roque d’Anthéron
Trésorier (GDRA) : Eric Kabar, demeurant 13640 La Roque d’Anthéron

ARTICLE 6 : ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut :
- Etre majeur
- En formuler expressément la demande
- S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur
- S’acquitter du paiement de la cotisation
Le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion sans avoir à motiver son refus.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd suite :
- au décès du membre,
- à la démission
- au non règlement de la cotisation annuelle à la date fixée par le Conseil d’Administration.
- à la radiation consécutive à un comportement non conforme aux statuts et/ou au Règlement Intérieur, constaté par un administrateur.
Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à se présenter devant le Conseil d’Administration en sa formation disciplinaire, qui statuera conformément au Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration pourra refuser le renouvellement d’une adhésion dans le cas où l’adhérent concerné aura eu un comportement non conforme aux statuts, au Règlement Intérieur ou à l’esprit de l’association ; la procédure sera la même que celle utilisée pour la radiation.


ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont constituées notamment par :
- Le montant des cotisations versées par ses adhérents
- Le montant des dons
- Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
- Toutes ressources autorisées par la loi

Les membres du bureau se laissent le droit d’organiser des actions, manifestations, expositions (…) pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Président, qui pourra aussi inviter certaines personnes non membres, sans droit de vote.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet la situation financière à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les modalités de candidature, d’élection et/ou de désignation des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et, toutes les fois qu’il sera convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande de trois de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix (sous réserve que la moitié des administrateurs soit présente ou représentée).
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
A l’issue de son élection, le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un Bureau composé de :

- Un Président
- Un secrétaire
- Un trésorier

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Ces deux administrateurs sont seuls détenteurs de la signature sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’association.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit si nécessaire au remplacement du ou des sortants jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du/des membre(s) ainsi désigné(s) prennent fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du/des membre(s) remplacé (s). Si la présidence est vacante, quel qu’en soit le motif, le doyen d’âge du Conseil d’Administration devient Président par intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 17 membres au maximum, élu pour 3 ans renouvelable.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, fixe les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à l’organisation interne et au fonctionnement de l’association.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 27 avril 2014.

Fait en quatre exemplaires originaux à la Roque d’Anthéron, le 30 mai 2014
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MessagePosté le: Jeu 24 Juil - 02:15 (2014)    Sujet du message: Publicité

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